Environnement : seuls 3% des textes de lois sont évalués sous l'angle du climat
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LEXPRESS.fr avec AFP
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"La France ne pilote pas sa stratégie pour atteindre la neutralité carbone", selon le Haut conseil pour le climat (HCC).
afp.com/SOEREN BIDSTRUP
Le gouvernement dispose de six mois pour répondre devant le
Parlement à ce rapport annuel du Haut conseil pour le climat.
L'avertissement est clair : la France
doit redoubler d'efforts. L'État doit considérablement renforcer
l'évaluation de l'impact climatique de ses lois pour mieux piloter son
action de lutte contre le réchauffement et notamment la baisse des
émissions de carbone, prévient le Haut conseil pour le climat (HCC). LIRE AUSSI >> Carbone : le business de la bonne conscience Dans un rapport publié ce mercredi
en réponse à une demande du gouvernement, le HCC, mis en place par
Emmanuel Macron, relève qu'actuellement "seuls 3% des articles de lois
(sont) évalués sous l'angle du climat". En conséquence "la France ne
pilote pas sa stratégie pour atteindre la neutralité carbone", pourtant inscrite comme objectif pour 2050 dans la loi énergie-climat, adoptée en septembre.
"Il
reste beaucoup de travail à faire" prévient la climatologue Corinne Le
Quéré, présidente du HCC, tout en soulignant que "la manière dont la loi
est évaluée doit être totalement transparente" et qu'il ne s'agit pas
"d'alourdir pour rien les procédures".
"Aller plus vite"
Ainsi
le rapport suggère un premier tri des lois devant être évaluées, via
une "consultation publique des parties prenantes". En cas "d'effet
potentiellement significatif sur la trajectoire bas carbone" il
recommande de procéder à une étude d'impact détaillée, conclue par un
"avis détaillé et public sur sa qualité, produit par une autorité
indépendante". Les lois concernées devraient par ailleurs intégrer leur
propre dispositif d'évaluation, devant "être engagé dès l'entrée en
vigueur" du texte, processus qui "doit être transparent, indépendant et
associer les parties prenantes". LIRE AUSSI >> Eco-anxiété: sommes-nous en train de rendre nos enfants dépressifs ?
Enfin,
le suivi des lois doit renforcer un pilotage global pour atteindre
l'objectif de neutralité carbone, le HCC recommandant que le Conseil de
défense écologique, également créé par Emmanuel Macron, soit chargé de
dresser un bilan annuel des lois adoptées et des évaluations de celles
en vigueur. "On n'a pas le temps d'attendre, il faut qu'on ait en temps réel des indicateurs qui permettent d'aller beaucoup plus vite", alerte Corinne Le Quéré.
Le gouvernement s'est déjà engagé à évaluer les lois Elan (logement, aménagement et numérique) et Egalim (alimentation) déjà promulguées et celle sur les mobilités
(LOM) adoptée en novembre. Or sur la question des transports, "presque
tous les indicateurs vont dans la mauvaise direction" a relevé la
patronne du HCC, alors que le Conseil avait dans son premier rapport
annuel en juin appelé la France à revoir sa politique de lutte contre le
réchauffement, pointant des "actions insuffisantes" et des "dispositifs
trop faibles".
Le gouvernement disposant de six mois pour
répondre à ce rapport annuel devant le Parlement, le HCC attend cette
réponse d'ici la fin de l'année. "On espère que ce sera détaillé", fait
savoir Corinne Le Quéré.
